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Conditions générales de vente avec informations pour les clients

Table des matières
Champ d’application • Conclusion du contrat • Droit de rétractation • Prix et conditions de paiement • Conditions de livraison et d’expédition • Réserve de propriété • Garantie légale (responsabilité pour défauts) • Responsabilité • Utilisation des bons promotionnels • Utilisation des cartes-cadeaux • Droit applicable • Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Michael Stöckel (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de biens que le consommateur ou le professionnel (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur au regard des produits présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition du Client dérogeant aux présentes est refusée, sauf accord contraire exprès.
1.2 Pour les contrats portant sur la livraison de bons (vouchers), les présentes CGV s’appliquent par analogie, sauf disposition contraire expresse.
1.3 Est « consommateur » au sens des présentes CGV toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est « professionnel » toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes du Vendeur mais invitent le Client à soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique. Après avoir placé les articles choisis dans le panier et suivi le processus de commande électronique, le Client émet, en cliquant sur le bouton finalisant la commande, une offre juridiquement contraignante portant sur les articles contenus dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :
– en adressant au Client une confirmation de commande écrite ou par un moyen de texte (courriel ou fax), la réception par le Client étant déterminante ; ou
– en livrant la marchandise au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante ; ou
– en demandant le paiement au Client après passation de la commande.
Si plusieurs des alternatives précitées se produisent, le contrat est conclu au moment où la première se réalise. Le délai d’acceptation commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, l’offre est réputée refusée et le Client n’est plus lié.
2.4 En cas de choix du mode de paiement « PayPal Express », le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal (consultables sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full) ou – si le Client ne dispose pas de compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full). Si le Client sélectionne « PayPal Express » pendant la commande, il donne en cliquant sur le bouton de commande un ordre de paiement à PayPal. Dans ce cas, le Vendeur déclare d’ores et déjà accepter l’offre du Client au moment où ce clic déclenche le paiement.
2.5 Lorsqu’une offre est transmise via le formulaire de commande en ligne, le Vendeur conserve le texte du contrat après sa conclusion et l’envoie au Client après l’expédition de sa commande sous forme de texte (p. ex. e-mail, fax ou courrier). Aucune mise à disposition supplémentaire n’est effectuée. Si le Client a créé un compte utilisateur avant l’envoi de la commande, les données de commande sont archivées sur le site du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement via le compte protégé par mot de passe.
2.6 Avant l’envoi contraignant de la commande, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran ; la fonction de zoom du navigateur peut aider. Le Client peut corriger ses saisies à tout moment durant le processus de commande en utilisant les fonctions habituelles clavier/souris, jusqu’au clic sur le bouton finalisant la commande.
2.7 La langue du contrat est exclusivement l’allemand.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact ont lieu en règle générale par e-mail et de manière automatisée. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande est correcte et que les e-mails envoyés par le Vendeur (ou ses prestataires) peuvent être reçus, notamment en paramétrant correctement tout filtre anti-spam.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.
3.2 Les modalités détaillées figurent dans l’information sur le droit de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises. Les frais de livraison/expédition éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit.
4.2 Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne.
4.3 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le prix est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf échéance ultérieure convenue.
4.4 En cas de paiement via un mode proposé par PayPal, le traitement est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., selon les conditions mentionnées au point 2.4.
4.5 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le paiement est traité par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les modes proposés sont indiqués au Client dans la boutique. Shopify peut recourir à d’autres prestataires de paiement, assortis le cas échéant de conditions particulières dont le Client sera informé séparément. Informations complémentaires : https://www.shopify.de/payments.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour les commandes via le formulaire en ligne, l’adresse indiquée dans le formulaire fait foi ; en cas de paiement par PayPal, l’adresse enregistrée chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise au Vendeur car la livraison au Client a été impossible, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il n’en va pas ainsi si le Client n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison ou s’il était temporairement empêché d’accepter la prestation, sauf si le Vendeur lui avait annoncé la prestation en temps utile. Les frais d’envoi initiaux ne sont pas dus si le Client exerce valablement son droit de rétractation ; pour les frais de retour, s’appliquent les règles indiquées dans l’information sur la rétractation.
5.3 Si le Client est un professionnel, le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au Client dès la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire ou à toute personne/entité chargée de l’expédition. Si le Client est un consommateur, ce risque est transféré lors de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée. Par dérogation, le risque est transféré au consommateur dès la remise au transporteur si le transporteur a été mandaté par le Client et que le Vendeur ne l’a pas désigné auparavant.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-approvisionnement correct et dans les délais par son propre fournisseur, lorsqu’il n’en est pas responsable et qu’il a conclu en due forme une opération de couverture. Le Vendeur s’efforcera d’obtenir la marchandise. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le Client sera informé sans délai et tout paiement déjà versé sera remboursé immédiatement.
5.5 En cas d’enlèvement par le Client, celui-ci est informé par e-mail de la disponibilité des marchandises. Après réception de cet e-mail, l’enlèvement a lieu, après accord, au siège du Vendeur. Aucun frais d’expédition n’est alors facturé.
5.6 Les bons sont remis au Client :
– par téléchargement,
– par e-mail,
– par voie postale.

6) Réserve de propriété

6.1 À l’égard des consommateurs, le Vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix.
6.2 À l’égard des professionnels, la propriété est réservée jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
6.3 Si le Client est un professionnel, il est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l’activité normale. Toutes les créances envers des tiers qui en résultent sont cédées par avance au Vendeur à hauteur du montant de la facture (TVA comprise), que la marchandise ait été revendue transformée ou non. Le Client reste habilité au recouvrement des créances, sans préjudice du droit du Vendeur de recouvrer lui-même. Le Vendeur s’abstiendra toutefois de recouvrer tant que le Client respecte ses obligations de paiement, n’est pas en retard de paiement et qu’aucune procédure d’insolvabilité n’est demandée.

7) Garantie légale (responsabilité pour défauts)

En cas de défaut de la chose vendue, s’appliquent les règles légales. Par dérogation :
7.1 Si le Client est un professionnel :
– le Vendeur a le choix du mode de remédiation ;
– le délai de prescription pour les défauts des produits neufs est d’un an à compter du transfert des risques ;
– les droits au titre des défauts des produits d’occasion sont en principe exclus ;
– la prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement.
7.2 Si le Client est un consommateur, pour les biens d’occasion et sous réserve du point suivant : les droits pour défauts sont exclus si le défaut apparaît après l’expiration d’un an à compter de la livraison. Les défauts apparaissant dans l’année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le délai légal.
7.3 Les limitations et réductions de délais ci-dessus ne s’appliquent pas :
– aux biens destinés, selon leur usage habituel, à être incorporés dans un ouvrage et ayant causé sa défectuosité ;
– aux droits à dommages-intérêts et au remboursement de frais du Client ;
– en cas de dissimulation dolosive d’un défaut par le Vendeur.
7.4 À l’égard des professionnels, les délais légaux de prescription du recours du vendeur (§ 445b BGB) demeurent inchangés.
7.5 Si le Client est commerçant au sens du § 1 HGB, il est tenu à l’obligation d’examen et de réclamation prévue au § 377 HGB ; à défaut, la marchandise est réputée acceptée.
7.6 Si le Client est consommateur, il est prié de signaler au transporteur les dommages de transport apparents et d’en informer le Vendeur. L’absence de réclamation n’affecte pas ses droits légaux ou contractuels.

8) Responsabilité

Le Vendeur répond envers le Client de tous chefs (contractuel, quasi-contractuel, légal, délictuel) comme suit :
8.1 Responsabilité illimitée :
– en cas d’intention ou de faute lourde,
– en cas d’atteinte intentionnelle ou fautive à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
– en vertu d’une garantie, si rien d’autre n’est stipulé,
– en cas de responsabilité obligatoire, notamment au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
8.2 En cas de violation par négligence d’une obligation essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf responsabilité illimitée selon le point précédent. Les obligations essentielles sont celles qui, selon le contenu du contrat, permettent d’atteindre son objet, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.
8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Vendeur est exclue.
8.4 Les règles ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité des auxiliaires d’exécution et représentants légaux du Vendeur.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles, pour une durée de validité déterminée et non acquis à titre onéreux par le Client (« bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement durant la période indiquée.
9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.
9.3 Certains produits peuvent être exclus, conformément aux mentions figurant sur le bon.
9.4 Les bons promotionnels doivent être utilisés avant la finalisation de la commande ; toute imputation ultérieure est exclue.
9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
9.6 La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon ; tout solde n’est pas remboursé.
9.7 Si la valeur du bon ne couvre pas la commande, l’écart peut être payé via les autres moyens proposés.
9.8 Aucun paiement en espèces ni intérêt sur le solde du bon.
9.9 Le bon n’est pas remboursé si la marchandise payée en tout ou partie avec celui-ci est retournée dans le cadre du droit de rétractation.
9.10 Le bon est destiné exclusivement à la personne nommée ; toute cession à des tiers est exclue. Le Vendeur est en droit, sans y être obligé, de vérifier le droit matériel du porteur du bon.

10) Utilisation des cartes-cadeaux

10.1 Les bons achetés à titre onéreux dans la boutique (« cartes-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans cette boutique, sauf indication contraire.
10.2 Les cartes-cadeaux et leurs soldes sont utilisables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat. Les soldes sont crédités jusqu’à expiration.
10.3 Les cartes-cadeaux doivent être utilisées avant la finalisation de la commande ; toute imputation ultérieure est exclue.
10.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.
10.5 Les cartes-cadeaux ne peuvent servir à l’achat d’autres cartes-cadeaux.
10.6 Si la valeur de la carte ne couvre pas la commande, l’écart peut être payé via les autres moyens proposés.
10.7 Aucun paiement en espèces ni intérêt sur le solde.
10.8 La carte-cadeau est cessible. Le Vendeur peut valablement exécuter la prestation envers tout porteur l’utilisant dans la boutique, sauf s’il a connaissance (ou ignorance grossièrement négligente) de l’absence de droit, d’incapacité ou de défaut de pouvoir de représentation du porteur.

11) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois régissant la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de résidence habituelle du consommateur n’en est pas retirée.

12) Règlement alternatif des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur.
12.2 Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.